Elle et « Lui » : l'oeuvre et son support ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
Elle et « Lui » : l'oeuvre et son support (Cass. 1e civ., 28 octobre 2015, n° 14-22.207)
Auteur(s) :
Dissaux, Nicolas [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
Dalloz IP/IT
Numéro :
1
Pagination :
34
Date de publication :
2016-01-01
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2019-04-15T13:00:18Z