Titre :

Calcul de la prestation compensatoire : prise en compte, au titre des ressources, de l’indemnité consécutive à un accident de la circulation (Cass. 1re civ., 18 déc. 2013, n°12-29.127, P+B+R+I)

Auteur(s) :

Ducrocq-Pauwels, Karine [Auteur]

Titre de la revue :

Revue Lamy Droit civil

Numéro :

112

Pagination :

51

Date de publication :

2014-02

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé

Date de dépôt :

2019-04-15T13:00:20Z