Title :

Harcèlement moral au travail : dissociation du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat et de l'imputabilité de la rupture du contrat (Cass. soc., 19 nov. 2014, n° 13-17.729))

Author(s) :

Ingelaere, Celine [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Journal title :

JCP (S)

Volume number :

21

Pages :

37-39

Publication date :

2015-05-26

HAL domain(s) :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Language :

Français

Audience :

Non spécifiée

Popular science :

Non

Administrative institution(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Research team(s) :

L’Équipe de Recherche en Droit Social

Submission date :

2019-04-15T13:00:24Z