Titre :

Limites de l’effet collectif de l’acquisition de la nationalité française : non-lieu à renvoi d’une QPC (CE, 24 janv. 2014, n° 366733)

Auteur(s) :

Ducrocq-Pauwels, Karine [Auteur]

Titre de la revue :

Revue Lamy Droit civil

Numéro :

115

Pagination :

46

Date de publication :

2014-05

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé

Date de dépôt :

2019-04-15T13:00:58Z