Titre :

Le juge et le partage de jouissance de l'immeuble indivis (CA, Douai, 17-12-2015, n° 15/04430)

Auteur(s) :

Lemay, Pierre [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI

Nom court de la revue :

AJDI

Numéro :

9

Pagination :

459

Éditeur :

Dalloz

Date de publication :

2016-06-25

ISSN :

1286-0700

Mot(s)-clé(s) :

Propriété
Indivision
Partage de jouissance
Office du juge

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe René Demogue

Date de dépôt :

2019-04-15T13:15:39Z
2021-11-12T13:26:53Z