Note sous CA Metz, 24 septembre 2013 ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
Note sous CA Metz, 24 septembre 2013 (n°13/00867 et 12/03142) IN Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n°10 (2e partie)
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Petites Affiches
Numéro :
155
Pagination :
6-10
Date de publication :
2014-08-05
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2019-04-15T13:15:56Z