Articulation du principe d'égalité de ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
Articulation du principe d'égalité de traitement, du principe de faveur et du principe de la force obligatoire des conventions (Cass. soc., 7 déc. 2017, n° 16-15.109 et n° 16-15.110)
Auteur(s) :
Titre de la revue :
La Semaine Juridique Social
Numéro :
5
Pagination :
33-36
Date de publication :
2018-02-06
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2019-04-15T13:16:20Z