Du bon office du juge en matière de filiation
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
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Titre :
Du bon office du juge en matière de filiation
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Les Petites Affiches
Nom court de la revue :
LPA
Numéro :
6
Pagination :
34-37
Date de publication :
2022-06
ISSN :
2801-4200
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Sous peine de déni de justice, le juge doit arbitrer et statuer lorsque la loi est obscure et y compris en son absence. Pour autant doit-il pallier un vide juridique en consacrant ex nihilo une action en établissement ...
Lire la suite >Sous peine de déni de justice, le juge doit arbitrer et statuer lorsque la loi est obscure et y compris en son absence. Pour autant doit-il pallier un vide juridique en consacrant ex nihilo une action en établissement judiciaire de la maternité ? Par-delà des faits topiques, cette adaptation du droit soulève la question prégnante de l’office du juge.Lire moins >
Lire la suite >Sous peine de déni de justice, le juge doit arbitrer et statuer lorsque la loi est obscure et y compris en son absence. Pour autant doit-il pallier un vide juridique en consacrant ex nihilo une action en établissement judiciaire de la maternité ? Par-delà des faits topiques, cette adaptation du droit soulève la question prégnante de l’office du juge.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2022-07-06T13:21:43Z
2022-07-07T07:50:14Z
2022-07-07T07:50:14Z