Plaintes ordinales contre le médecin du ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
DOI :
10.1016/j.admp.2022.101700
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/79468
Titre :
Plaintes ordinales contre le médecin du travail : bilan de la jurisprudence du Conseil national de l’Ordre des Médecins
Titre traduit :
Complaints against the occupational physician: Review of the case law of the French Medical Board
Auteur(s) :
Fantoni Quinton, sophie [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Bossut, Romain [Auteur]
Titre de la revue :
Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement
Nom court de la revue :
Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement
Numéro :
84
Éditeur :
Elsevier BV
Date de publication :
2023-04
ISSN :
1775-8785
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Les médecins du travail en tant que professionnels de santé exercent dans le cadre du Code de santé publique. Les employeurs, salariés et leurs confrères peuvent porter plainte contre eux? auprès du Conseil de l’Ordre des ...
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Résumé en anglais : [en]
Occupational physicians as health professionals practice within the framework of the Public Health Code. Employers, employees and their colleagues can file a complaint against them? with the French Medical Board. The purpose ...
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Langue :
Français
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2023-04-11T12:23:57Z
2023-04-14T08:52:46Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/79468*2023-04-14T08:50:37Z
120.500.12210/79468.12023-04-11T12:23:57Z

*Version sélectionnée