Plaintes ordinales contre le médecin du ...
Document type :
Article dans une revue scientifique: Article original
Permalink :
Title :
Plaintes ordinales contre le médecin du travail : bilan de la jurisprudence du Conseil national de l’Ordre des Médecins
Translated title :
Complaints against the occupational physician: Review of the case law of the French Medical Board
Author(s) :
Fantoni Quinton, sophie [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Bossut, Romain [Auteur]

Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Bossut, Romain [Auteur]
Journal title :
Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement
Abbreviated title :
Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement
Volume number :
84
Publisher :
Elsevier BV
Publication date :
2023-04
ISSN :
1775-8785
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
Les médecins du travail en tant que professionnels de santé exercent dans le cadre du Code de santé publique. Les employeurs, salariés et leurs confrères peuvent porter plainte contre eux? auprès du Conseil de l’Ordre des ...
Show more >Les médecins du travail en tant que professionnels de santé exercent dans le cadre du Code de santé publique. Les employeurs, salariés et leurs confrères peuvent porter plainte contre eux? auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins. L’objet de cet article est de faire le bilan de ces plaintes au cours des 20 dernières années.Show less >
Show more >Les médecins du travail en tant que professionnels de santé exercent dans le cadre du Code de santé publique. Les employeurs, salariés et leurs confrères peuvent porter plainte contre eux? auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins. L’objet de cet article est de faire le bilan de ces plaintes au cours des 20 dernières années.Show less >
English abstract : [en]
Occupational physicians as health professionals practice within the framework of the Public Health Code. Employers, employees and their colleagues can file a complaint against them? with the French Medical Board. The purpose ...
Show more >Occupational physicians as health professionals practice within the framework of the Public Health Code. Employers, employees and their colleagues can file a complaint against them? with the French Medical Board. The purpose of this article is to take stock of these complaints over the past 20years.Show less >
Show more >Occupational physicians as health professionals practice within the framework of the Public Health Code. Employers, employees and their colleagues can file a complaint against them? with the French Medical Board. The purpose of this article is to take stock of these complaints over the past 20years.Show less >
Language :
Français
Audience :
Internationale
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Submission date :
2023-04-11T12:23:57Z