Un Parlement contraint
Document type :
Article dans une revue scientifique: Article de médiation
Permalink :
Title :
Un Parlement contraint
Author(s) :
Derosier, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Journal title :
La Constitution décodée
Publication date :
2023-01-23
Keyword(s) :
Sénat
Assemblée nationale
Article 45
Article 47
Article 47-1
Article 49
Gouvernement
Révision constitutionnelle
Parlement
Conseil constitutionnel
Ordonnance
Loi organique
Commission mixte paritaire (CMP)
Loi de finances
Droit d'amendement
Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale
Première lecture
Article 49.3
Assemblée nationale
Article 45
Article 47
Article 47-1
Article 49
Gouvernement
Révision constitutionnelle
Parlement
Conseil constitutionnel
Ordonnance
Loi organique
Commission mixte paritaire (CMP)
Loi de finances
Droit d'amendement
Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale
Première lecture
Article 49.3
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Language :
Français
Audience :
Nationale
Popular science :
Oui
Comment :
Ce billet est initialement paru sur le Blog du Club des juristes.
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Submission date :
2023-09-12T14:42:46Z
2023-09-22T15:48:10Z
2023-09-22T15:48:10Z
Files
- 492-un-parlement-contraint
- Open access
- Access the document