Titre :

Droit des marques et autres signes distinctifs • CA Paris, 18 novembre 2022 RG, n° 21/1653

Auteur(s) :

Le Goffic, Caroline [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Martin, Stefan [Auteur]
Laboratoire de Recherche du CEIPI [CEIPI]

Titre de la revue :

Propriétés intellectuelles

Nom court de la revue :

PI

Numéro :

86

Pagination :

66-68

Éditeur :

Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle

Date de publication :

2023-01

ISSN :

2275-0584

Mot(s)-clé(s) :

Appellation d’origine protégée (AOP)
Pratique susceptible d’induire en erreur quant à la véritable origine du produit
Reproduction de la forme ou de l’apparence

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé

Date de dépôt :

2023-09-12T14:42:47Z
2024-01-16T12:35:08Z