Droit des marques et autres signes distinctifs ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/87076
Titre :
Droit des marques et autres signes distinctifs • CE, 22 juillet 2022 déc. n° 447234 et 452140
Auteur(s) :
Le Goffic, Caroline [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Propriétés intellectuelles
Nom court de la revue :
PI
Numéro :
86
Pagination :
64-66
Date de publication :
2023-01
Mot(s)-clé(s) :
Appellation d’origine protégée (AOP)
Contrefaçon
Élément générique
Indication de provenance
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2023-09-12T14:42:47Z

Information

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120.500.12210/87076.1*2023-09-12T14:42:47Z

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