Faute grave de l'agent commercial : un ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/87081
Titre :
Faute grave de l'agent commercial : un temps pour tout (Cass. com., 16 nov. 2022, n° 2022-019091)
Auteur(s) :
Dissaux, Nicolas [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Semaine Juridique (La), Édition générale
Nom court de la revue :
JCP G
Numéro :
2
Pagination :
97-100
Date de publication :
2023-01-16
ISSN :
0242-5777
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2023-09-12T14:42:47Z

Information

Ceci n'est pas la version la plus récente de ce document. Pour retrouver la version la plus récente, cliquez ici : https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87081

Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/870812023-11-02T09:18:11Z
120.500.12210/87081.1*2023-09-12T14:42:47Z

*Version sélectionnée