Défaillance économique et responsabilité pénale du chef d'entreprise

Abstract

Les difficultés économiques d'une entreprise mettent le chef d'entreprise en situation de faiblesse. Il peut alors être tenté de faire consciemment ou non des actes susceptibles d'engager sa responsabilité pénale, soit au titre du délit de banqueroute propre aux procédures collectives, soit en se laissant impliquer dans des opérations frauduleuses telles que le blanchiment de capitaux.