Titre :

Immigration contre Constitution

Auteur(s) :

Derosier, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

La Constitution décodée

Date de publication :

2023-05-22

Mot(s)-clé(s) :

Sénat
Assemblée nationale
Article 11
Article 53-1
Article 55
Article 88-1
Article 89
Gouvernement
Président de la République
Référendum
Majorité
Parlement
Les Républicains
Proposition de loi
Union européenne
Groupe parlementaire
Président de l'Assemblée nationale
Primauté du droit de l'Union européenne
Préambule de 1946/Alinéa 4

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Nationale

Vulgarisation :

Oui

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2023-09-12T14:42:51Z
2023-09-22T15:33:01Z