Avant-projet de réforme des contrats ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article de médiation
URL permanente :
Titre :
Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : la formation du prêt à usage
Auteur(s) :
Mille Delattre, Malvina [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Dalloz Actualité
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
2022-06-15
ISSN :
2271-1716
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Alors que le ministère de la Justice rend public un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux qui sera officiellement soumis à consultation publique en juillet 2022, Dalloz actualité vous propose, sous la ...
Lire la suite >Alors que le ministère de la Justice rend public un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux qui sera officiellement soumis à consultation publique en juillet 2022, Dalloz actualité vous propose, sous la direction des professeurs Gaël Chantepie et Mathias Latina, de participer pleinement à cette réflexion au travers d’une série de commentaires critiques de cet important projet de réforme qui complète la réforme majeure du droit des obligations de 2016. Focus sur la formation du prêt à usage.Lire moins >
Lire la suite >Alors que le ministère de la Justice rend public un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux qui sera officiellement soumis à consultation publique en juillet 2022, Dalloz actualité vous propose, sous la direction des professeurs Gaël Chantepie et Mathias Latina, de participer pleinement à cette réflexion au travers d’une série de commentaires critiques de cet important projet de réforme qui complète la réforme majeure du droit des obligations de 2016. Focus sur la formation du prêt à usage.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Oui
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2023-09-12T14:43:00Z
2024-01-16T09:11:00Z
2024-01-16T09:11:00Z