Les productions des parties après la clôture ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/87285
Titre :
Les productions des parties après la clôture de l'instruction dans la jurisprudence
Auteur(s) :
Heinis, Marc [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
L'Actualité juridique. Droit administratif
Nom court de la revue :
AJDA
Numéro :
26
Pagination :
1486-1496
Date de publication :
2022-07-25
ISSN :
0001-7728
Mot(s)-clé(s) :
Droit administratif
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Tour d’horizon de la jurisprudence du Conseil d’État sur le respect par le juge administratif de la règle de l’analyse des moyens invoqués par les parties, qui contribue à la qualité de la justice rendue.
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2023-09-12T14:43:12Z
2024-01-15T15:32:26Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/87285*2024-01-15T15:30:13Z
120.500.12210/87285.12023-09-12T14:43:12Z

*Version sélectionnée