L'enquête au cœur de la fonction de contrôle

Type de document :
Partie d'ouvrage: Chapitre
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/92398
Titre :
L'enquête au cœur de la fonction de contrôle
Auteur(s) :
Saison, Johanne [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :
Pontier, Jean-Marie
Ngampio-Obélé-Bélé, Urbain
Titre de l’ouvrage :
Les contrôles en droit administratif
Éditeur :
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Date de publication :
2023-12-19
ISBN :
978-2-37032-401-6
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2023-12-11T14:55:14Z
2024-02-02T09:20:37Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/92398*2024-02-02T09:19:26Z
120.500.12210/92398.12023-12-11T14:55:14Z

*Version sélectionnée