Obligation de reclassement - Du bon usage ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique
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Titre :
Obligation de reclassement - Du bon usage d'un principe général du droit
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Droit administratif
Éditeur :
LexisNexis
Date de publication :
2018-10-01
ISSN :
0419-7461
Mot(s)-clé(s) :
Fonction publique
Obligation de reclassement
Inaptitude physique
Volonté de l'agent
Obligation de reclassement
Inaptitude physique
Volonté de l'agent
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Par la décision M. A c/ Pôle emploi, le Conseil d'État a assoupli sa position sur l' obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur d'un agent public non titulaire devenu physiquement inapte, en tenant désormais compte ...
Lire la suite >Par la décision M. A c/ Pôle emploi, le Conseil d'État a assoupli sa position sur l' obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur d'un agent public non titulaire devenu physiquement inapte, en tenant désormais compte de la volonté de ce dernier de ne pas reprendre une activité professionnelle. Ce faisant, il actualise le contenu de son principe général du droit au reclassement , afin de le faire correspondre aux évolutions que connaissent le droit du travail et le droit de la fonction publique en la matière.Lire moins >
Lire la suite >Par la décision M. A c/ Pôle emploi, le Conseil d'État a assoupli sa position sur l' obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur d'un agent public non titulaire devenu physiquement inapte, en tenant désormais compte de la volonté de ce dernier de ne pas reprendre une activité professionnelle. Ce faisant, il actualise le contenu de son principe général du droit au reclassement , afin de le faire correspondre aux évolutions que connaissent le droit du travail et le droit de la fonction publique en la matière.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2023-12-19T14:34:33Z
2024-02-01T14:38:45Z
2024-02-01T14:38:45Z