Obligation de reclassement - Du bon usage d'un principe général du droit

Abstract

Par la décision M. A c/ Pôle emploi, le Conseil d'État a assoupli sa position sur l' obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur d'un agent public non titulaire devenu physiquement inapte, en tenant désormais compte de la volonté de ce dernier de ne pas reprendre une activité professionnelle. Ce faisant, il actualise le contenu de son principe général du droit au reclassement , afin de le faire correspondre aux évolutions que connaissent le droit du travail et le droit de la fonction publique en la matière.