La contractualisation et le contribuable

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/32722
Titre :
La contractualisation et le contribuable
Auteur(s) :
Rosa, Audrey [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
Revue Française de Droit Administratif
Nom court de la revue :
RFDA
Numéro :
2
Pagination :
236-242
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
2018-05
ISSN :
0763-1219, 1760-7582
Mot(s)-clé(s) :
Interactions normatives
Finance et fiscalité
Contribution et taxe
Contribuable
Contractualisation
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Actes du colloque organisé les 23 et 24 mars 2017 par l'Université de Lille Droit et Santé
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Date de dépôt :
2020-10-13T14:09:18Z
2021-11-22T14:47:14Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/32722*2021-11-22T14:44:45Z
120.500.12210/32722.12020-10-13T14:09:18Z

*Version sélectionnée