Titre :

La réforme fiscale locale : une autonomie fiscale au point mort ?

Auteur(s) :

Baudu, Aurelien [Auteur]
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Titre de la revue :

Revue française de droit administratif

Numéro :

06

Pagination :

999

Éditeur :

Dalloz

Date de publication :

2021-01-11

ISSN :

0763-1219

Mot(s)-clé(s) :

Collectivité Territoriale
Finance et Fiscalité
Relations des collectivités avec l'Etat
Autonomie financière
Contribution et taxe
Fiscalité locale

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Comité de lecture :

Oui

Audience :

Internationale

Vulgarisation :

Non

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2021-05-31T08:08:42Z
2021-05-31T15:30:26Z