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Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture
Revue générale de droit médical, 12-2015, 57, 292Article dans une revue scientifique -
Nature des préjudices réparables au titre de la solidarité nationale, préjudice subi par les ayants droit de la victime, ONIAM (CAA Nancy, 4 décembre 2014, ONIAM c/ M. et Mme E., n° 13NC02016) In Responsabilité médicale (Chronique)
Revue générale de droit médical, 03-2015, 54, 292Article dans une revue scientifique -
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture Texte n° 486, « Petite loi », adopté le 17 mars par l’Assemblée nationale. In Responsabilité médicale (Chronique)
Revue générale de droit médical, 06-2015, 55, 440Article dans une revue scientifique -
CEDH, 5 juin 2015, Affaire Lambert et autres c/ France
Revue générale de droit médical, 09-2015, 56, 404Article dans une revue scientifique -
L'affaire dite Lambert (CE, 24 juin 2014, Mme F. I. et autres, n°375081, n°375090, n°375091)
Revue générale de droit médical, 12-2014, 53, 322Article dans une revue scientifique -
CE, 23 juillet 2014, Mme B, n° 375829
Revue générale de droit médical, 12-2014, 53, 328Article dans une revue scientifique -
Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, JORF n° 0028 du 3 février 2016
Revue générale de droit médical, 06-2016, 59, 401Article dans une revue scientifique -
Les multiples visages de la vulnérabilité à l'hopital. In Consentement et refus de soins : mythe ou réalité de l’autonomie du patient ? (Actes de la journée d’études CHRU/Université Lille 2 du 16 avril 2015, Institut Gernez-Rieu, Lille)
Revue générale de droit médical, 12-2015, 57, 27-35Article dans une revue scientifique -
Action récursoire, solidarité nationale, infections nosocomiales, acte fautif ayant entraîné une perte de chance, défaut d’information (CE, 28 novembre 2014, n° 366154, ONIAM c/ CH de Saintes) In Responsabilité médicale (Chronique)
Revue générale de droit médical, 03-2015, 54, 293Article dans une revue scientifique -
CAA de Bordeaux, 3 juin 2014, Mlle A, n° 13BX00029
Revue générale de droit médical, 12-2014, 53, 325Article dans une revue scientifique