Responsabilité médicale
Document type :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
Permalink :
Title :
Responsabilité médicale
Author(s) :
Saison, Johanne [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Girer, Marion [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Girer, Marion [Auteur]
Journal title :
Revue générale de droit médical (RGDM)
Abbreviated title :
RGDM
Volume number :
66
Pages :
327-351
Publisher :
Les études hospitalières
Publication date :
2018-03
ISSN :
1297-0115, 2105-2247
Keyword(s) :
indétermination du fournisseur des produits et de son assureur
douleurs persistantes
reprise chirugicale
atteinte d'un organe non impliqué dans l'opération
Absence d'anomalie de constitution du patient
Survenance d'un risque inhérent à l'opération
réduction du droit à indemnisation en raison d'une prédisposition pathologique
victime par ricochet
produit défectueux
arrêts des soins/traitements
échec thérapeutique
don d'organe du vivant
Absence de consentement
cumul des préjudices moraux
défaillance de l'assurance
répartition des responsabilités
indépendance du jugement civil
préjudice d'agrément
présomptions graves, précises et concordantes
sclérose en plaques
infection nosocomiale
perte de chance
accident médical non fautif
ONIAM
Médiator
hépatite C
responsabilité sans faute
procédure collégiale
obstination déraisonnable
appréciation in concreto
défectuosité
préjudice d'impréparation
présomption d'imputabilité
douleurs persistantes
reprise chirugicale
atteinte d'un organe non impliqué dans l'opération
Absence d'anomalie de constitution du patient
Survenance d'un risque inhérent à l'opération
réduction du droit à indemnisation en raison d'une prédisposition pathologique
victime par ricochet
produit défectueux
arrêts des soins/traitements
échec thérapeutique
don d'organe du vivant
Absence de consentement
cumul des préjudices moraux
défaillance de l'assurance
répartition des responsabilités
indépendance du jugement civil
préjudice d'agrément
présomptions graves, précises et concordantes
sclérose en plaques
infection nosocomiale
perte de chance
accident médical non fautif
ONIAM
Médiator
hépatite C
responsabilité sans faute
procédure collégiale
obstination déraisonnable
appréciation in concreto
défectuosité
préjudice d'impréparation
présomption d'imputabilité
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Submission date :
2019-04-15T13:16:08Z
2021-11-22T15:53:11Z
2021-11-22T15:53:11Z