Le style du Code civil. Le comme ci et le comme ça
Document type :
Partie d'ouvrage: Chapitre
Permalink :
Title :
Le style du Code civil. Le comme ci et le comme ça
Author(s) :
Scientific editor(s) :
Mas, Marion
Kerlouégan, François
Kerlouégan, François
Book title :
Le Code en toutes lettres. Écriture et réécritures du Code civil au XIXe siècle
Issue number :
Esprit des Lois, Esprit des Lettres
Pages :
53-66
Publisher :
Classiques Garnier
Publication place :
Paris
Publication date :
2020-05-07
ISBN :
978-2-406-10048-5
ISSN :
2264-4148
Keyword(s) :
Norme
Rédaction de lois
Droit
Prescription
Législation
Rédaction de lois
Droit
Prescription
Législation
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
Cette contribution s’intéresse aux articles du Code civil qui n’expriment à première vue aucune norme : les définitions et les descriptions. En s’interrogeant sur la manière de rendre compte de ces textes, elle montre que ...
Show more >Cette contribution s’intéresse aux articles du Code civil qui n’expriment à première vue aucune norme : les définitions et les descriptions. En s’interrogeant sur la manière de rendre compte de ces textes, elle montre que la norme ne se niche pas toujours où l’on croit. Ensuite, elle se demande dans quelle mesure la zone de flottement entre description, définition et prescription offre une plasticité propice à l’adaptation du droit.Show less >
Show more >Cette contribution s’intéresse aux articles du Code civil qui n’expriment à première vue aucune norme : les définitions et les descriptions. En s’interrogeant sur la manière de rendre compte de ces textes, elle montre que la norme ne se niche pas toujours où l’on croit. Ensuite, elle se demande dans quelle mesure la zone de flottement entre description, définition et prescription offre une plasticité propice à l’adaptation du droit.Show less >
Language :
Français
Audience :
Nationale
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe René Demogue
Submission date :
2022-05-10T09:39:28Z
2022-05-10T09:45:58Z
2022-05-12T08:15:54Z
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