L'anormalité du dommage (Cass. 1re civ., ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
L'anormalité du dommage (Cass. 1re civ., 6 avr. 2022, n° 21-12825)
Auteur(s) :
Titre de la revue :
La Gazette du Palais
Nom court de la revue :
Gaz. Pal.
Numéro :
20
Pagination :
18-20
Éditeur :
Lextenso
Date de publication :
2022-06-14
ISSN :
0242-6331
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Par un arrêt rendu le 6 avril 2022 en formaton de section et promis aux honneurs du Bulletin, la Cour de cassation affine la définition de l'anormalité du dommage lorsque l'intervention a eu effet d'accélérer la survenance ...
Lire la suite >Par un arrêt rendu le 6 avril 2022 en formaton de section et promis aux honneurs du Bulletin, la Cour de cassation affine la définition de l'anormalité du dommage lorsque l'intervention a eu effet d'accélérer la survenance de troubles.Lire moins >
Lire la suite >Par un arrêt rendu le 6 avril 2022 en formaton de section et promis aux honneurs du Bulletin, la Cour de cassation affine la définition de l'anormalité du dommage lorsque l'intervention a eu effet d'accélérer la survenance de troubles.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2022-07-13T15:34:22Z
2022-07-15T10:06:36Z
2022-07-15T10:06:36Z