Défaillance économique et responsabilité ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/87106
Titre :
Défaillance économique et responsabilité pénale du chef d'entreprise
Auteur(s) :
Robaczewski, Corinne [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Revue des procédures collectives civiles et commerciales
Numéro :
2
Pagination :
67-70
Éditeur :
LexisNexis
Date de publication :
2023-03-01
ISSN :
1292-8216
Mot(s)-clé(s) :
Responsabilité pénale du dirigeant
Entreprise en difficulté
Fraude et blanchiment
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Les difficultés économiques d'une entreprise mettent le chef d'entreprise en situation de faiblesse. Il peut alors être tenté de faire consciemment ou non des actes susceptibles d'engager sa responsabilité pénale, soit au ...
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Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Commentaire :
IN Dossier la défaillance d'entreprise, à l'aune de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2023-09-12T14:42:49Z
2023-09-22T13:52:16Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/87106*2023-09-22T13:49:48Z
120.500.12210/87106.12023-09-12T14:42:49Z

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