L’analyse des moyens antérieurs à la clôture ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article de médiation
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/87171
Titre :
L’analyse des moyens antérieurs à la clôture de l’instruction dans la jurisprudence du Conseil d’État
Auteur(s) :
Heinis, Marc [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Actu-Juridique
Date de publication :
2022-02-07
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Tour d’horizon de la jurisprudence du Conseil d’État sur le respect par le juge administratif de la règle de l’analyse des moyens invoqués par les parties, qui contribue à la qualité de la justice rendue.
Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2023-09-12T14:42:56Z
2023-09-20T08:07:09Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/87171*2023-09-20T08:05:16Z
120.500.12210/87171.12023-09-12T14:42:56Z

*Version sélectionnée