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SCI et droit de rétractation : quelques précisions (Cass. civ. 3e, 16 septembre 2014
Recueil Dalloz, 27-11-2014, 41, 2390Article dans une revue scientifique -
Vente de masques Hopi : faute d'interdiction, pas de suspension en référé (Ordonnance rendue par Tribunal de grande instance de Paris 06-12-2013, n° 13/59110)
Recueil Dalloz, 26-12-2013, 44, 2913Article dans une revue scientifique -
Le nom à l'épreuve de la loi du 17 mai 2013 IN Droit et genre – REGINE
Recueil Dalloz, 01-05-2014, 16, 954Article dans une revue scientifique -
L'intérêt du mandat à titre posthume : ça se discute (Cass. civ. 1e, 10 juin 2015, n° 14-10.377).
Recueil Dalloz, 17-09-2015, 31, 1827-1831Article dans une revue scientifique -
Ombre et lumière sur l'office du juge dans l'apurement des effets du divorce (Cass., 1e civ., 20 mars 2013, n° 11-27.845)
Recueil Dalloz, 13-06-2013, 21, 1451-1455Article dans une revue scientifique -
Opposabilité du contrat par le tiers : une leçon et des doutes (Note sous Cass. Comm., 12 mars 2013)
Recueil Dalloz, 21-03-2013, 11, 746Article dans une revue scientifique -
Frais d'acquisition d'un logement adapté et juste réparation du préjudice de la victime (Cass., 2e civ., 18 mai 2017, n° 16-15.912)
Recueil Dalloz, 07-09-2017, 29, 1701-1703Article dans une revue scientifique -
La force de l'engagement de non-concurrence ou précisions utiles sur la dette de la non-concurrence (Cass. soc., 20 novembre 2013, n° 12-20.074)
Recueil Dalloz, 06-02-2014, 5, 349-352Article dans une revue scientifique -
Juste cause (et injuste clause). Brèves remarques sur le projet de réforme du droit des contrats
Recueil Dalloz, 12-02-2015, 6, 335Article dans une revue scientifique -
Par le droit civil, en deçà du droit civil
Recueil Dalloz, 14-04-2016, 14, 777Article dans une revue scientifique