Appréciation stricte de la faute civile ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/7406
Titre :
Appréciation stricte de la faute civile pour la partie civile seule appelante (Cass. crim. 28 avril 2018, n°16-85.518)
Auteur(s) :
Darsonville, Audrey [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
AJ Pénal
Numéro :
6
Pagination :
315-316
Date de publication :
2018-06
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2019-04-15T13:36:52Z

Information

Ceci n'est pas la version la plus récente de ce document. Pour retrouver la version la plus récente, cliquez ici : https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7406

Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/74062021-09-10T14:19:05Z
120.500.12210/7406.1*2019-04-15T13:36:52Z

*Version sélectionnée