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Qu’est-ce qu’une voie publique visée par l’article 6 du règlement de zone d’un document local d’urbanisme ?, note sous CE, 11 juin 2014, n° 346681
Petites Affiches, 29-10-2014, 216, 13-15Article dans une revue scientifique -
Renonciation à acquérir par préemption après fixation judiciaire du prix et caducité du compromis (Cass., 3e cic., 10 oct. 2012)
Petites Affiches, 24-04-2013, 82, 11Article dans une revue scientifique -
Délai de recours contentieux contre un permis de construire et déclaration d'achèvement
Petites Affiches, 19-09-2013, 188-189, 15Article dans une revue scientifique -
Frais d'obsèques et charge successorale (CA Douai (1re ch., sect. 1), 16 déc. 2013, nos 652/2013 et 11/02568)
Petites Affiches, 18-04-2014, 78, 18-21Article dans une revue scientifique -
Retrait d’un permis de construire, respect du contradictoire et jurisprudences « Danthony », note sous CE, 24 mars 2014, n° 356142.
Petites Affiches, 22-07-2014, 145, 19-23Article dans une revue scientifique -
Un déféré imposant le strict respect de la procédure de révision des listes électorales, note sous TA Mayotte, 24 janvier 2014, n° 1400037.
Petites Affiches, 03-07-2014, 132, 12-15Article dans une revue scientifique -
Le cumul d'indemnités et de pensions des parlementaires, à quand son abolition ?
Petites Affiches, 31-07-2014, 152, 49Article dans une revue scientifique -
Repenser le dualisme juridictionnel de notre système : entretien avec Emmanuel Cartier
Petites Affiches, 21-03-2017, 57, 3-7Article dans une revue scientifique -
Justice cherche équilibre constitutionnel (Cons. const., 21 mars 2019, n° 2019-778 DC)
Petites Affiches, 15-07-2019, 140, 3-22Article dans une revue scientifique -
Le cumul des mandats dans le temps : quelles limites au renouvellement du mandat et à la rééligibilité des gouvernants?
Petites Affiches, 31-07-2014, 152, 32Article dans une revue scientifique