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Des mandats par milliers... (Cass. crim., 20 mai 2015, n° 14-81.147)
Dalloz, 02-07-2015, 24, 1419Article dans une revue scientifique -
Nouvelle pierre à verser au contentieux de la prestation compensatoire (Cass. 1e civ., 18 déc.2013, n° 12-29.127)
Gazette du Palais, 05-02-2014, 36-37, 5-7Article dans une revue scientifique -
La relative relativité du contrat à l'égard des tiers (Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n° 13-10.540 et n° 13-10.745)
JCP (G), 24-03-2014, 21, 523-526Article dans une revue scientifique -
Adoption forcée interclasse et arrêt du plan (Ord. n° 2021-1193, 15 sept. 2021, art. 37 et 45), (D. n° 2021-1218, 23 sept. 2021, art. 22)
Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 25-10-2021, 17, 7-8Article dans une revue scientifique -
Autonome, l'engagement du porte-fort était accessoire... (Cass. 1re civ., 16 avr. 2015, n° 14-13.694)
JCP (E), 21-05-2015, 21, 27Article dans une revue scientifique -
Dernière touche au régime de la rupture brutale des relations commerciales (Cass. com., 10 févr. 2015 n° 13-26.414)
JCP (E), 09-04-2015, 15, 29Article dans une revue scientifique -
Third Space of Legal Translation: Between Protean Meanings, Legal Cultures and Communication Stratification
International Journal for the Semiotics of Law - Revue internationale de Sémiotique juridique, Springer Science and Business Media LLC, 02-11-2020, 34 (5), 1245-1260Article dans une revue scientifique -
Rupture commerciale et crise économique - Note
JCP (E), 15-12-2017, 50, 41-43Article dans une revue scientifique -
Consécration de l'impropriété à destination en matière de performance énergétique des bâtiments par la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique du 17 août 2015
Revue Trimestrielle de Droit Immobilier, 01-10-2015, 4, 39-40Article dans une revue scientifique -
L’incertaine clarification de la procédure de signalement de maltraitances de mineurs par les professionnels de santé
Revue générale de droit médical, 03-2016, 58, 277-290Article dans une revue scientifique